Quel est le coût d'un procès ? Fiche pratique sur les Pages du Palais

Sommaire

1. Frais du procès
2. Frais annexes
3. Aide-juridictionnelle
4. Dispositifs gratuits

Frais du procès

Le calcul des frais de procès diffèrent qu'il s'agisse d'un procès pénal ou civil.

Dans le cadre d'une procédure pénale, c'est l'État qui prends en charge les coûts du procès.
Le condamné doit néanmoins payer des droits fixes de procédures qui s'élèvent à :

• 31 € pour un procès devant un tribunal de police,
• 127 € devant un tribunal correctionnel,
• 527 € lors qu'il s'agit d'une cour d'assises.

Dans le cadre d'une procédure civile, les frais directement liés au procès sont appelés dépens. Ceux-ci doivent généralement être assurés par la partie perdante.

Ces dépens comprennent les frais et honoraires des différents professionnels amenés à intervenir durant cette procédure (huissiers, experts, consultants..), auxquels s'ajoutent également les frais de secrétariat-greffe et les indemnités versées aux témoins.

Frais annexes

Qu'il s'agisse d'une procédure pénale ou civile, les différentes parties doivent généralement s'acquitter de frais annexes au procès en lui-même. Il s'agit essentiellement des honoraires d'avocat non compris dans les dépens ainsi que des frais de déplacement et des pertes de salaire.

Le tribunal peut demander à la partie perdante la prise en charge de l'intégralité des frais annexes (des deux parties). La partie perdante peut même être condamnée à verser un supplément d'honoraire à l'avocat de la partie adverse si celle-ci bénéficie de l'aide juridictionnelle.

Aide juridictionnelle

Les frais relatifs à une procédure peuvent être pris en charge par l'aide juridictionnelle.

Cette prise en charge peut être partielle ou totale, en fonction des revenus du foyer et du nombre de personnes à charge. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, utilisez gratuitement notre outil de calcul de taux d'aide juridictionnelle.

Dispositifs gratuits

Afin de réduire le coût d'un procès, plusieurs dispositifs de prise en charge sont également envisageables :

• Recevoir les conseils d'un professionnel du droit au sein d'une association ou d'une permanence juridique.
• consulter gratuitement un avocat dans une institution compétente (tribunaux, maisons du droit, mairies..).
• faire appel à la médiation ou à la conciliation plutôt que d'engager un procès afin de régler le litige gratuitement.