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Tribunal de Police

Tribunal de Police

473 instances trouvées correspondant à Tribunal de Police

Le Tribunal de Police est une juridiction pénale compétente pour juger les contraventions de 5e classe. Il s'agit des infractions les plus graves commises par des personnes majeures (suffisamment graves pour être inscrites dans le casier judiciaire). Ce tribunal se tient au Tribunal d'Instance, et se compose d'un juge unique, assisté d'un greffier.

Tribunal de Police de Bourg En Bresse - Ain
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Police Bourg En Bresse Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Police Bourg En Bresse
3 Place Pierre Goujon
01000 BOURG EN BRESSE
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Tribunal de Police de Nantua - Ain
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Police Nantua Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Police Nantua
1130 Nantua
01130 NANTUA
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Tribunal de Police de Belley - Ain
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Police Belley Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Police Belley
Boulevard Du Mail
01300 BELLEY
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Tribunal de Police de Trevoux - Ain
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Police Trevoux Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Police Trevoux
Rue Du Palais De Justice
01600 TREVOUX
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Tribunal de Police de Laon - Aisne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Police Laon Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Police Laon
9 Place Du Parvis
02000 LAON
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Tribunal de Police de Saint Quentin - Aisne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Police Saint Quentin Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Police Saint Quentin
12 Rue Victor Basch
02100 SAINT QUENTIN
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Tribunal de Police de Ribeauville - Aisne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Police Ribeauville Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Police Ribeauville
6 Rue Klee
02110 RIBEAUVILLE
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Tribunal de Police de Vervins - Aisne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Police Vervins Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Police Vervins
Place Du Palais De Justice
02140 VERVINS
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Tribunal de Police de Soissons - Aisne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Police Soissons Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Police Soissons
76 Rue Saint-Martin
02200 SOISSONS
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Tribunal de Police de Chateau Thierry - Aisne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Police Chateau Thierry Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Police Chateau Thierry
Place Des Etats Unis
02400 CHATEAU THIERRY
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Tribunal de Police de Castres - Aisne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Police Castres
4 Rue Du Palais
02680 CASTRES
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Tribunal de Police de Clamecy - Aisne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Police Clamecy Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Police Clamecy
Place Emile Zola
02880 CLAMECY
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Tribunal de Police de Moulins - Allier
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Police Moulins Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Police Moulins
20 Bis Rue De Paris
03000 MOULINS
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