Pages du Palais, portail de services et outils juridiques : Annonces professionnelles, Outils, Offres d'emploi, Annuaire Avocats, Huissiers, Experts judiciaire, Notaires, Instances, Tribunaux, Cours d'appel..
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux

Tribunal Paritaire des Baux Ruraux

473 instances trouvées correspondant à Tribunal Paritaire des Baux Ruraux

Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux est compétent pour les affaires relatives aux exploitations agricoles. Il juge les litiges entre les exploitants de terres ou de bâtiments agricoles et leurs propriétaires. Son siège se trouve au Tribunal d'Instance.

Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Bourg En Bresse - Ain
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Bourg En Bresse Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Bourg En Bresse
3 Place Pierre Goujon
01000 BOURG EN BRESSE
Voir la fiche
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Nantua - Ain
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Nantua Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Nantua
1130 Nantua
01130 NANTUA
Voir la fiche
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Belley - Ain
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Belley Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Belley
Boulevard Du Mail
01300 BELLEY
Voir la fiche
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Trevoux - Ain
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Trevoux Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Trevoux
Rue Du Palais De Justice
01600 TREVOUX
Voir la fiche
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Laon - Aisne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Laon Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Laon
9 Place Du Parvis
02000 LAON
Voir la fiche
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Saint Quentin - Aisne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Saint Quentin Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Saint Quentin
12 Rue Victor Basch
02100 SAINT QUENTIN
Voir la fiche
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Ribeauville - Aisne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Ribeauville Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Ribeauville
6 Rue Klee
02110 RIBEAUVILLE
Voir la fiche
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Vervins - Aisne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Vervins Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Vervins
Place Du Palais De Justice
02140 VERVINS
Voir la fiche
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Soissons - Aisne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Soissons Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Soissons
76 Rue Saint-Martin
02200 SOISSONS
Voir la fiche
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Chateau Thierry - Aisne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Chateau Thierry Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Chateau Thierry
Place Des Etats Unis
02400 CHATEAU THIERRY
Voir la fiche
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Castres - Aisne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Castres
4 Rue Du Palais
02680 CASTRES
Voir la fiche
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Clamecy - Aisne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Clamecy Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Clamecy
Place Emile Zola
02880 CLAMECY
Voir la fiche
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Moulins - Allier
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Moulins Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Moulins
20 bis Rue De Paris
03000 MOULINS
Voir la fiche
Retour en haut de la page