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Tribunal d'Instance de Trevoux

Tribunal d'Instance

Instance juridique - Région Rhône-Alpes - Ville de TREVOUX (01600)

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Informations utiles

Sous le ressort de :

Tribunal de Grande Instance de Bourg En Bresse

Horaires

9h - 12h et 13h30 - 17h30

À propos

Audiences :
Civ., vendredi à 9h (1 semaine sur 2) concil. sais. des rémunérations
Police 1er à 4ème cl. 2ème jeudi à 14h; 3ème jeudi à 14h - 5ème cl. 4ème jeudi à 14h
Par. des Baux rur., 1er jeudi à 14h


Compétence territoriale:

Cantons de Chalamont
Cantons Châtillon-sur-Chalaronne
Cantons Cantons
Cantons Meximieux
Cantons Miribel
Cantons Montlue
Cantons Reyrieux
Cantons Saint-Trivier-sur-Moignans
Cantons Thoissey
Cantons Trévoux
Cantons Villars-les-Dombes
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