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Tribunal de Grande Instance

Tribunal de Grande Instance

184 instances trouvées correspondant à Tribunal de Grande Instance

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) juge en premier ressort les litiges civils les plus importants opposant des personnes privées (physiques ou morales). Il se voit attribuer, entre autres, toutes les demandes civiles telles: la famille (mariage, divorce, ...), les saisies immobilières, les brevets d'invention, etc...

Tribunal de Grande Instance de Cahors - Lot
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Cahors Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Cahors
Boulevard Léon Gambetta
46000 CAHORS
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Tribunal de Grande Instance de Agen - Lot-et-Garonne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Agen Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Agen
Avenue De Lattre De Tassigny
47000 AGEN
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Tribunal de Grande Instance de Marmande - Lot-et-Garonne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Marmande Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Marmande
1 Place Des Droits De L’Homme
47200 MARMANDE
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Tribunal de Grande Instance de Mende - Lozère
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Mende Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Mende
Boulevard Henri Bourrillon
48000 MENDE
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Tribunal de Grande Instance de Angers - Maine-et-Loire
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Angers Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Angers
Rue Waldeck Rousseau
49000 ANGERS
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Tribunal de Grande Instance de Angers - Maine-et-Loire
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Angers Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Angers
Rue Waldeck Rousseau
49000 ANGERS
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Tribunal de Grande Instance de Saumur - Maine-et-Loire
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Saumur Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Saumur
Place Saint Michel
49400 SAUMUR
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Tribunal de Grande Instance de Cherbourg - Manche
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Cherbourg Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Cherbourg
15 Rue Des Tribunaux
50100 CHERBOURG
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Tribunal de Grande Instance de Coutances - Manche
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Coutances Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Coutances
10a Rue Palais De Justice
50200 COUTANCES
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Tribunal de Grande Instance de Avranches - Manche
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Avranches Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Avranches
Place Jean De Saint Avit
50300 AVRANCHES
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Tribunal de Grande Instance de Chalons En Champagne - Marne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Chalons En Champagne Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Chalons En Champagne
2 Quai Eugène Perrier
51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
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Tribunal de Grande Instance de Reims - Marne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Reims Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Reims
1 Place Myron Herrick
51100 REIMS
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Tribunal de Grande Instance de Chaumont - Haute-Marne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Chaumont Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Chaumont
Rue Du Palais De Justice
52000 CHAUMONT
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