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Tribunal de Grande Instance

Tribunal de Grande Instance

184 instances trouvées correspondant à Tribunal de Grande Instance

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) juge en premier ressort les litiges civils les plus importants opposant des personnes privées (physiques ou morales). Il se voit attribuer, entre autres, toutes les demandes civiles telles: la famille (mariage, divorce, ...), les saisies immobilières, les brevets d'invention, etc...

Tribunal de Grande Instance de Lons Le Saunier - Jura
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Lons Le Saunier Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Lons Le Saunier
11 Rue Pasteur
39000 LONS LE SAUNIER
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Tribunal de Grande Instance de Dole - Jura
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Dole
39 Rue Des Arènes
39100 DOLE
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Tribunal de Grande Instance de Mont De Marsan - Landes
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Mont De Marsan Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Mont De Marsan
5 Rue Du 8 Mai 1945
40000 MONT DE MARSAN
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Tribunal de Grande Instance de Dax - Landes
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Dax Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Dax
Rue Des Fusillés
40100 DAX
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Tribunal de Grande Instance de Blois - Loir-et-Cher
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Blois Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Blois
1 Place De La République
41000 BLOIS
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Tribunal de Grande Instance de Saint Etienne - Loire
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Saint Etienne Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Saint Etienne
Place Du Palais De Justice
42000 SAINT ETIENNE
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Tribunal de Grande Instance de Roanne - Loire
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Roanne Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Roanne
5 Place Georges Clemenceau
42300 ROANNE
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Tribunal de Grande Instance de Montbrison - Loire
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Montbrison Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Montbrison
13 Rue Du Palais De Justice
42600 MONTBRISON
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Tribunal de Grande Instance de Le Puy En Velay - Haute-Loire
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Le Puy En Velay Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Le Puy En Velay
Place Breuil
43000 LE PUY EN VELAY
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Tribunal de Grande Instance de Nantes - Loire-Atlantique
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Nantes Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Nantes
19 Quai François Mitterrand
44000 NANTES
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Tribunal de Grande Instance de Saint Nazaire - Loire-Atlantique
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Saint Nazaire Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Saint Nazaire
77 Rue Albert De Mun
44600 SAINT NAZAIRE
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Tribunal de Grande Instance de Orleans - Loiret
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Orleans Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Orleans
7 Rue Huguenots
45000 ORLEANS
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Tribunal de Grande Instance de Montargis - Loiret
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Montargis Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Montargis
84 Rue Du Général Leclerc
45200 MONTARGIS
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