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Tribunal de Grande Instance

Tribunal de Grande Instance

184 instances trouvées correspondant à Tribunal de Grande Instance

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) juge en premier ressort les litiges civils les plus importants opposant des personnes privées (physiques ou morales). Il se voit attribuer, entre autres, toutes les demandes civiles telles: la famille (mariage, divorce, ...), les saisies immobilières, les brevets d'invention, etc...

Tribunal de Grande Instance de Saint Gaudens - Haute-Garonne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Saint Gaudens
Place Du Palais
31800 SAINT GAUDENS
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Tribunal de Grande Instance de Auch - Gers
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Auch Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Auch
Allee D Etigny
32000 AUCH
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Tribunal de Grande Instance de Bordeaux - Gironde
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Bordeaux Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Bordeaux
30 Rue Des Frères Bonie
33000 BORDEAUX
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Tribunal de Grande Instance de Libourne - Gironde
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Libourne Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Libourne
22 Rue Thiers
33500 LIBOURNE
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Tribunal de Grande Instance de Montpellier - Hérault
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Montpellier Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Montpellier
1 Place Pierre Flotte
34000 MONTPELLIER
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Tribunal de Grande Instance de Beziers - Hérault
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Beziers Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Beziers
1 Place De La Révolution
34500 BEZIERS
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Tribunal de Grande Instance de Rennes - Ille-et-Vilaine
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Rennes Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Rennes
7 Rue Pierre Abelard
35000 RENNES
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Tribunal de Grande Instance de Saint Malo - Ille-et-Vilaine
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Saint Malo Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Saint Malo
1 Place Saint Aaron
35400 SAINT MALO
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Tribunal de Grande Instance de Chateauroux - Indre
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Chateauroux Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Chateauroux
Place Lucien Germereau
36000 CHATEAUROUX
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Tribunal de Grande Instance de Tours - Indre-et-Loire
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Tours Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Tours
2 Place Jean Jaurès
37000 TOURS
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Tribunal de Grande Instance de Grenoble - Isère
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Grenoble Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Grenoble
Place Firmin Gautier
38000 GRENOBLE
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Tribunal de Grande Instance de Vienne - Isère
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Vienne Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Vienne
Place Charles De Gaulle
38200 VIENNE
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Tribunal de Grande Instance de Bourgoin Jallieu - Isère
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Bourgoin Jallieu Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Bourgoin Jallieu
10 Rue Du Tribunal
38300 BOURGOIN JALLIEU
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