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Tribunal de Grande Instance

Tribunal de Grande Instance

184 instances trouvées correspondant à Tribunal de Grande Instance

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) juge en premier ressort les litiges civils les plus importants opposant des personnes privées (physiques ou morales). Il se voit attribuer, entre autres, toutes les demandes civiles telles: la famille (mariage, divorce, ...), les saisies immobilières, les brevets d'invention, etc...

Tribunal de Grande Instance de Bergerac - Dordogne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Bergerac Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Bergerac
Place Du Palais De Justice
24100 BERGERAC
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Tribunal de Grande Instance de Besancon - Doubs
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Besancon Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Besancon
4 Chemin Du Fort De Bregille
25000 BESANCON
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Tribunal de Grande Instance de Montbeliard - Doubs
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Montbeliard Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Montbeliard
Rue Mozart
25200 MONTBELIARD
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Tribunal de Grande Instance de Valence - Drôme
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Valence Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Valence
2 Place Du Palais De Justice
26000 VALENCE
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Tribunal de Grande Instance de Evreux - Eure
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Evreux Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Evreux
30 Rue Joséphine
27000 EVREUX
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Tribunal de Grande Instance de Bernay - Eure
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Bernay Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Bernay
Place Gustave Héon
27300 BERNAY
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Tribunal de Grande Instance de Chartres - Eure-et-Loir
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Chartres Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Chartres
3 Rue Saint Jacques
28000 CHARTRES
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Tribunal de Grande Instance de Quimper - Finistère
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Quimper Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Quimper
48 Quai Odet
29000 QUIMPER
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Tribunal de Grande Instance de Brest - Finistère
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Brest Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Brest
32 Rue Denver
29200 BREST
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Tribunal de Grande Instance de Morlaix - Finistère
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Morlaix Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Morlaix
6 Allée Du Poan Ben
29600 MORLAIX
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Tribunal de Grande Instance de Nimes - Gard
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Nimes Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Nimes
Boulevard Des Arènes
30000 NIMES
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Tribunal de Grande Instance de Ales - Gard
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Ales Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Ales
3 Place Henri Barbusse
30100 ALES
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Tribunal de Grande Instance de Toulouse - Haute-Garonne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Toulouse Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Toulouse
2 Allées Jules Guesde
31000 TOULOUSE
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