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Tribunal de Grande Instance

Tribunal de Grande Instance

184 instances trouvées correspondant à Tribunal de Grande Instance

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) juge en premier ressort les litiges civils les plus importants opposant des personnes privées (physiques ou morales). Il se voit attribuer, entre autres, toutes les demandes civiles telles: la famille (mariage, divorce, ...), les saisies immobilières, les brevets d'invention, etc...

Tribunal de Grande Instance de Saintes - Charente-Maritime
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Saintes Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Saintes
Square Maréchal Foch
17100 SAINTES
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Tribunal de Grande Instance de Rochefort - Charente-Maritime
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Rochefort Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Rochefort
Rue Antoine Chanzy
17300 ROCHEFORT
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Tribunal de Grande Instance de Bourges - Cher
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Bourges Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Bourges
8 Rue Des Arènes
18000 BOURGES
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Tribunal de Grande Instance de Tulle - Corrèze
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Tulle Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Tulle
9 Quai Gabriel Péri
19000 TULLE
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Tribunal de Grande Instance de Brive La Gaillarde - Corrèze
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Brive La Gaillarde Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Brive La Gaillarde
Boulevard Du Maréchal Lyautey
19100 BRIVE LA GAILLARDE
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Tribunal de Grande Instance de Ajaccio - Corse-du-Sud
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Ajaccio Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Ajaccio
4 Boulevard Masséria
20000 AJACCIO
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Tribunal de Grande Instance de Bastia - Haute-Corse
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Bastia Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Bastia
Rond Point De Moro Giafferi
20200 BASTIA
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Tribunal de Grande Instance de Dijon - Côte-d'Or
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Dijon Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Dijon
13 Boulevard Georges Clemenceau
21000 DIJON
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Tribunal de Grande Instance de Saint Brieuc - Côtes d'Armor
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Saint Brieuc Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Saint Brieuc
Avenue Des Promenades
22000 SAINT BRIEUC
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Tribunal de Grande Instance de Dinan - Côtes d'Armor
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Dinan Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Dinan
20 Place Duguesclin
22100 DINAN
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Tribunal de Grande Instance de Guingamp - Côtes d'Armor
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Guingamp Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Guingamp
38 Place Du Centre
22200 GUINGAMP
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Tribunal de Grande Instance de Gueret - Creuse
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Gueret Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Gueret
23 Place Bonnyaud
23000 GUERET
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Tribunal de Grande Instance de Perigueux - Dordogne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Perigueux Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Perigueux
19 Bis Cours Montaigne
24000 PERIGUEUX
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