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Tribunal de Grande Instance

Tribunal de Grande Instance

184 instances trouvées correspondant à Tribunal de Grande Instance

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) juge en premier ressort les litiges civils les plus importants opposant des personnes privées (physiques ou morales). Il se voit attribuer, entre autres, toutes les demandes civiles telles: la famille (mariage, divorce, ...), les saisies immobilières, les brevets d'invention, etc...

Tribunal de Grande Instance de Foix - Ariège
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Foix Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Foix
Place Du Palais De Justice
09000 FOIX
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Tribunal de Grande Instance de Troyes - Aube
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Troyes Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Troyes
83 Rue Du Général De Gaulle
10000 TROYES
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Tribunal de Grande Instance de Carcassonne - Aude
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Carcassonne Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Carcassonne
28 Boulevard Jean Jaurès
11000 CARCASSONNE
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Tribunal de Grande Instance de Narbonne - Aude
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Narbonne Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Narbonne
19 Boulevard Général De Gaulle
11100 NARBONNE
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Tribunal de Grande Instance de Rodez - Aveyron
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Rodez Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Rodez
Boulevard De Guizard
12000 RODEZ
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Tribunal de Grande Instance de Marseille 6Eme Arr. - Bouches-du-Rhône
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Marseille 6Eme Arr. Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Marseille 6Eme Arr.
6 Rue Joseph Autran
13006 MARSEILLE 6EME ARR.
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Tribunal de Grande Instance de Aix En Provence - Bouches-du-Rhône
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Aix En Provence Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Aix En Provence
40 Boulevard Carnot
13100 AIX EN PROVENCE
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Tribunal de Grande Instance de Tarascon - Bouches-du-Rhône
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Tarascon Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Tarascon
28 Allée Du Général Jennings Kilmaine
13150 TARASCON
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Tribunal de Grande Instance de Caen - Calvados
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Caen Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Caen
11 Rue Dumont D'urville
14000 CAEN
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Tribunal de Grande Instance de Lisieux - Calvados
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Lisieux Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Lisieux
Cour Matignon
14100 LISIEUX
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Tribunal de Grande Instance de Aurillac - Cantal
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Aurillac Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Aurillac
22 Place Du Square
15000 AURILLAC
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Tribunal de Grande Instance de Angouleme - Charente
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Angouleme Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Angouleme
Place Francis Louvel
16000 ANGOULEME
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Tribunal de Grande Instance de La Rochelle - Charente-Maritime
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance La Rochelle Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance La Rochelle
10 Rue Du Palais De Justice
17000 LA ROCHELLE
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