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Tribunal de Grande Instance

Tribunal de Grande Instance

184 instances trouvées correspondant à Tribunal de Grande Instance

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) juge en premier ressort les litiges civils les plus importants opposant des personnes privées (physiques ou morales). Il se voit attribuer, entre autres, toutes les demandes civiles telles: la famille (mariage, divorce, ...), les saisies immobilières, les brevets d'invention, etc...

Tribunal de Grande Instance de Papeete - Polynésie Française
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Papeete Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Papeete
42 Avenue Pouvanaa A Oopa
98714 PAPEETE
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Tribunal de Grande Instance de Noumea - Nouvelle Calédonie
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Noumea Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Noumea
2 Boulevard Extérieur
98800 NOUMEA
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