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Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau

Tribunal de Grande Instance

Instance juridique - Région Ile-de-France - Ville de FONTAINEBLEAU (77300)

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* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par PagesduPalais.com.
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Informations utiles

Sous le ressort de :

Cour d'Appel de Paris 1Er Arr.

Horaires

9h - 12h et 13h30 - 17h30

À propos

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU

CONTENTIEUX CIVIL
CHAMBRE CIVIL
COMPETENCES, JUGEMENTS, HORAIRES
2 Mercredis par mois à 14 heures.
COMPETENCES TERRITORIALES (CANTONS)
CHÂTEAU LANDON, FONTAINEBLEAU, LORREZ LE BOCAGE PREAUX, NEMOURS, MONTEREAU FAULT YONNE, MORET SUR LOING, LA CHAPELLE LA REINE
CONTENTIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
CHAMBRE CIVILE
COMPETENCES, JUGEMENTS, HORAIRES
Tentatives de conciliation
Lundi à 9 heures
Référés Juge aux affaires familiales : Mercredi à 9 heures
Incidents Juge aux affaires familiales : Mardi à 11 heures (2 Mardis par mois)
Divorces : Mercredi à 14 heures (2 Mercredis par mois)
Demandes d'aliments, contributions aux charges : Lundi à 14 heures (une fois par mois)
COMPETENCES TERRITORIALES (CANTONS)
CHÂTEAU LANDON, FONTAINEBLEAU, LORREZ LE BOCAGE PREAUX, NEMOURS, MONTEREAU FAULT YONNE, MORET SUR LOING, LA CHAPELLE LA REINE
ACCES    
SNCF     : Gare de Fontainebleau
Puis bus    : Fontainebleau centre (arrêt Banque de France)
Voiture     : A 6 et RN 6 (Fontainebleau centre)
TRIBUNAL DES AFFAIRES FAMILIALES DE FONTAINEBLEAU
COMPETENCES, JUGEMENTS, HORAIRES
TENTATIVES DE CONCILIATION :
Lundi à 9 heures
REFERES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES :
Mercredi à 9 heures
INCIDENTS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES :
Mardi à 11 heures (2 Mardis par mois)
DIVORCES :
Mercredi à 14 heures (2 Mercredis par mois)
DEMANDES D'ALIMENTS, CONTRIBUTIONS AUX CHARGES :
Lundi à 14 heures (une fois par mois)
COMPETENCES TERRITORIALES (CANTONS)
CHÂTEAU LANDON, FONTAINEBLEAU, LORREZ LE BOCAGE PREAUX, NEMOURS, MONTEREAU FAULT YONNE, MORET SUR LOING, LA CHAPELLE LA REINE
ADRESSE   
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
159, rue Grande
77300 Fontainebleau
ACCES    
SNCF     : Gare de Fontainebleau
Puis bus : Fontainebleau centre (arrêt Banque de France).
Voiture     : A 6 et RN 6 (Fontainebleau centre)
 
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