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Tribunal de Grande Instance de Bourg En Bresse

Tribunal de Grande Instance

Instance juridique - Région Rhône-Alpes - Ville de BOURG EN BRESSE (01000)

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Informations utiles

Sous le ressort de :

Cour d'Appel de Lyon 5Eme Arr.

Horaires

9h - 12h et 13h30 - 17h30

À propos

Ressort des tribunaux d'instance de Bourg-en-Bresse de Nantua, de Trévoux

Audiences :
Ce tribunal se divise en deux chambres.

Civile, lundi à 14 h et jeudi à 8h30
Correctionnelle, mardi à 14h, mercredi à 8h30, à 14h et vendredi à 14h
Criées, mardi à 14h.
Référés, mardi à 11h

Tribunal Correctionnel et Cour d'assises même adresse
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