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Tribunal de Grande Instance

Tribunal de Grande Instance

183 instances trouvées correspondant à Tribunal de Grande Instance

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) juge en premier ressort les litiges civils les plus importants opposant des personnes privées (physiques ou morales). Il se voit attribuer, entre autres, toutes les demandes civiles telles: la famille (mariage, divorce, ...), les saisies immobilières, les brevets d'invention, etc...

Tribunal de Grande Instance de Bourg En Bresse - Ain
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Bourg En Bresse Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Bourg En Bresse
4 Rue Du Palais De Justice
01000 BOURG EN BRESSE
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Tribunal de Grande Instance de Laon - Aisne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Laon Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Laon
3 Place Aubry
02000 LAON
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Tribunal de Grande Instance de Saint Quentin - Aisne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Saint Quentin Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Saint Quentin
12 Rue Victor Basch
02100 SAINT QUENTIN
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Tribunal de Grande Instance de Soissons - Aisne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Soissons Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Soissons
76 Rue Saint-Martin
02200 SOISSONS
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Tribunal de Grande Instance de Moulins - Allier
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Moulins Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Moulins
20 Rue De Paris
03000 MOULINS
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Tribunal de Grande Instance de Montlucon - Allier
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Montlucon Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Montlucon
114 Boulevard De Coutrais
03100 MONTLUCON
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Tribunal de Grande Instance de Cusset - Allier
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Cusset Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Cusset
4 Rue Gambetta
03300 CUSSET
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Tribunal de Grande Instance de Digne Les Bains - Alpes de Hautes-Provence
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Digne Les Bains Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Digne Les Bains
6 Place Des Récollets
04000 DIGNE LES BAINS
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Tribunal de Grande Instance de Gap - Hautes-Alpes
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Gap Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Gap
Place Saint-Arnoux
05000 GAP
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Tribunal de Grande Instance de Nice - Alpes-Maritimes
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Nice Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Nice
Place Du Palais
06000 NICE
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Tribunal de Grande Instance de Grasse - Alpes-Maritimes
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Grasse Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Grasse
37 Avenue Pierre Sémard
06130 GRASSE
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Tribunal de Grande Instance de Privas - Ardèche
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Privas Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Privas
10 Cours Du Palais De Justice
07000 PRIVAS
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Tribunal de Grande Instance de Charleville Mezieres - Ardennes
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Charleville Mezieres Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Grande Instance Charleville Mezieres
9 Esplanade Du Palais De Justice
08000 CHARLEVILLE MEZIERES
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