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Tribunal de Commerce

Tribunal de Commerce

222 instances trouvées correspondant à Tribunal de Commerce

Le Tribunal de Commerce (TC) est la juridiction française chargée de régler les litiges entre particuliers et professionnels ou entre professionnels. Il assure également la tenu du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dans lequel sont immatriculées les entreprises françaises.

Tribunal de Commerce de Morlaix - Finistère
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Morlaix
10 Allée Du Poan Ben
29600 MORLAIX
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Tribunal de Commerce de Nimes - Gard
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Nimes Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Nimes
12 Rue Cité Foule
30000 NIMES
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Tribunal de Commerce de Ales - Gard
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Ales Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Ales
3 Place Henri Barbusse
30100 ALES
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Tribunal de Commerce de Saint Nazaire - Gard
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Saint Nazaire Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Saint Nazaire
77 Rue Albert De Mun
30200 SAINT NAZAIRE
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Tribunal de Commerce de Toulouse - Haute-Garonne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Toulouse Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Toulouse
1 Place De La Bourse
31000 TOULOUSE
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Tribunal de Commerce de Saint Gaudens - Haute-Garonne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Saint Gaudens Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Saint Gaudens
Place Du Palais
31800 SAINT GAUDENS
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Tribunal de Commerce de Auch - Gers
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Auch Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Auch
4 Place Du Maréchal Lannes
32000 AUCH
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Tribunal de Commerce de Bordeaux - Gironde
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Bordeaux Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Bordeaux
19 Place De La Bourse
33000 BORDEAUX
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Tribunal de Commerce de Blaye - Gironde
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Blaye Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Blaye
13 Rue André Lamande
33390 BLAYE
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Tribunal de Commerce de Libourne - Gironde
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Libourne Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Libourne
36 Rue Victor Hugo
33500 LIBOURNE
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Tribunal de Commerce de Montpellier - Hérault
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Montpellier Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Montpellier
9 Rue De Tarragone
34000 MONTPELLIER
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Tribunal de Commerce de Sete - Hérault
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Sete
Quai Louis Pasteur
34200 SETE
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Tribunal de Commerce de Beziers - Hérault
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Beziers Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Beziers
62 Avenue Jean Moulin
34500 BEZIERS
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