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Tribunal de Commerce

Tribunal de Commerce

222 instances trouvées correspondant à Tribunal de Commerce

Le Tribunal de Commerce (TC) est la juridiction française chargée de régler les litiges entre particuliers et professionnels ou entre professionnels. Il assure également la tenu du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dans lequel sont immatriculées les entreprises françaises.

Tribunal de Commerce de Bergerac - Dordogne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Bergerac Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Bergerac
6 Bis Rue Des Carmes
24100 BERGERAC
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Tribunal de Commerce de Besancon - Doubs
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Besancon Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Besancon
1 Rue Megevand
25000 BESANCON
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Tribunal de Commerce de Montbeliard - Doubs
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Montbeliard
Rue Mozart
25200 MONTBELIARD
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Tribunal de Commerce de Romans Sur Isere - Drôme
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Romans Sur Isere Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Romans Sur Isere
2 Rue Sabaton
26100 ROMANS SUR ISERE
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Tribunal de Commerce de Romans Sur Isere - Drôme
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Romans Sur Isere Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Romans Sur Isere
2-4 Rue Sabaton
26100 ROMANS SUR ISERE
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Tribunal de Commerce de Montbrison - Drôme
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Montbrison Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Montbrison

26770 MONTBRISON
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Tribunal de Commerce de Evreux - Eure
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Evreux Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Evreux
7 Rue De La Petite Cité
27000 EVREUX
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Tribunal de Commerce de Bernay - Eure
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Bernay Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Bernay
19 Boulevard Dubus
27300 BERNAY
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Tribunal de Commerce de Pont Audemer - Eure
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Pont Audemer Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Pont Audemer
Rue Stanislas Delaquaize
27500 PONT AUDEMER
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Tribunal de Commerce de Chartres - Eure-et-Loir
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Chartres Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Chartres
22 Boulevard Chasles
28000 CHARTRES
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Tribunal de Commerce de Dreux - Eure-et-Loir
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Dreux
2 Place Anatole France
28100 DREUX
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Tribunal de Commerce de Quimper - Finistère
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Quimper Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Quimper
23 Rue Du Palais De Justice
29000 QUIMPER
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Tribunal de Commerce de Brest - Finistère
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Brest Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Brest
150 Rue Ernest Hemingway
29200 BREST
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