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Tribunal de Commerce

Tribunal de Commerce

222 instances trouvées correspondant à Tribunal de Commerce

Le Tribunal de Commerce (TC) est la juridiction française chargée de régler les litiges entre particuliers et professionnels ou entre professionnels. Il assure également la tenu du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dans lequel sont immatriculées les entreprises françaises.

Tribunal de Commerce de Bourges - Cher
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Bourges Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Bourges
1 Place Henri Mirpied
18000 BOURGES
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Tribunal de Commerce de Chaumont - Cher
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Chaumont Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Chaumont
Rue Du Palais De Justice
18350 CHAUMONT
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Tribunal de Commerce de Tulle - Corrèze
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Tulle Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Tulle
36 Avenue Du Général De Gaulle
19000 TULLE
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Tribunal de Commerce de Brive La Gaillarde - Corrèze
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Brive La Gaillarde Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Brive La Gaillarde
6 Rue Saint Bernard
19100 BRIVE LA GAILLARDE
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Tribunal de Commerce de Ajaccio - Corse-du-Sud
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Ajaccio Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Ajaccio
Avenue Du Maréchal Lyautey
20000 AJACCIO
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Tribunal de Commerce de Bastia - Haute-Corse
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Bastia Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Bastia
Rond Point De Moro Giafferi
20200 BASTIA
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Tribunal de Commerce de Dijon - Côte-d'Or
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Dijon Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Dijon
13 Boulevard Clémenceau
21000 DIJON
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Tribunal de Commerce de Dijon - Côte-d'Or
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Dijon Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Dijon
13 Boulevard Georges Clémenceau
21000 DIJON
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Tribunal de Commerce de Saint Brieuc - Côtes d'Armor
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Saint Brieuc Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Saint Brieuc
17 Rue Parmentier
22000 SAINT BRIEUC
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Tribunal de Commerce de Dinan - Côtes d'Armor
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Dinan Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Dinan
1 Rue De La Croix Désilles
22100 DINAN
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Tribunal de Commerce de Guingamp - Côtes d'Armor
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Guingamp Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Guingamp
2 Boulevard De Sévigné
22200 GUINGAMP
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Tribunal de Commerce de Gueret - Creuse
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Gueret Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Gueret
23 Place Bonnard
23000 GUERET
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Tribunal de Commerce de Perigueux - Dordogne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Perigueux Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Perigueux
3 Place Yves Guéna
24000 PERIGUEUX
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