Pages du Palais, portail de services et outils juridiques : Annonces professionnelles, Outils, Offres d'emploi, Annuaire Avocats, Huissiers, Experts judiciaire, Notaires, Instances, Tribunaux, Cours d'appel..
Tribunal de Commerce

Tribunal de Commerce

220 instances trouvées correspondant à Tribunal de Commerce

Le Tribunal de Commerce (TC) est la juridiction française chargée de régler les litiges entre particuliers et professionnels ou entre professionnels. Il assure également la tenu du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dans lequel sont immatriculées les entreprises françaises.

Tribunal de Commerce de Conde Sur Noireau - Calvados
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Conde Sur Noireau
Place De L’Hôtel De Ville
14110 CONDE SUR NOIREAU
Voir la fiche
Tribunal de Commerce de Saint Omer - Calvados
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Saint Omer
3 Rue Des Tribunaux
14220 SAINT OMER
Voir la fiche
Tribunal de Commerce de Bayeux - Calvados
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Bayeux Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Bayeux
Allée De L’Orangerie
14400 BAYEUX
Voir la fiche
Tribunal de Commerce de Honfleur - Calvados
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Honfleur Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Honfleur
Le Bouloir
14600 HONFLEUR
Voir la fiche
Tribunal de Commerce de Aurillac - Cantal
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Aurillac Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Aurillac
21 Place Du Square
15000 AURILLAC
Voir la fiche
Tribunal de Commerce de Angouleme - Charente
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Angouleme Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Angouleme
13 Place Du Champ De Mars
16000 ANGOULEME
Voir la fiche
Tribunal de Commerce de Bonneville - Charente
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Bonneville Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Bonneville
Quai Du Parquet
16170 BONNEVILLE
Voir la fiche
Tribunal de Commerce de Valence - Charente
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Valence Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Valence
2 Place Du Palais De Justice
16460 VALENCE
Voir la fiche
Tribunal de Commerce de La Rochelle - Charente-Maritime
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce La Rochelle Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce La Rochelle
14 Rue Du Palais
17000 LA ROCHELLE
Voir la fiche
Tribunal de Commerce de Saintes - Charente-Maritime
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Saintes Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Saintes
2 Impasse Des Cordeliers
17100 SAINTES
Voir la fiche
Tribunal de Commerce de Rochefort - Charente-Maritime
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Rochefort Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Rochefort
Rue Antoine Chanzy,cité Judiciaire
17300 ROCHEFORT
Voir la fiche
Tribunal de Commerce de Marennes - Charente-Maritime
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Marennes Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Marennes
4 Rue Du Maréchal Foch
17320 MARENNES
Voir la fiche
Tribunal de Commerce de Bourges - Cher
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Bourges Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Bourges
1 Place Henri Mirpied
18000 BOURGES
Voir la fiche
Retour en haut de la page