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Tribunal de Commerce

Tribunal de Commerce

220 instances trouvées correspondant à Tribunal de Commerce

Le Tribunal de Commerce (TC) est la juridiction française chargée de régler les litiges entre particuliers et professionnels ou entre professionnels. Il assure également la tenu du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dans lequel sont immatriculées les entreprises françaises.

Tribunal de Commerce de Troyes - Aube
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Troyes Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Troyes
134 Rue Du Général De Gaulle
10000 TROYES
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Tribunal de Commerce de Carcassonne - Aude
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Carcassonne Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Carcassonne
34 Rue De Strasbourg
11000 CARCASSONNE
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Tribunal de Commerce de Narbonne - Aude
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Narbonne Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Narbonne
40 Boulevard Général De Gaulle
11100 NARBONNE
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Tribunal de Commerce de Rodez - Aveyron
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Rodez Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Rodez
2 Boulevard Pierre Benoît
12000 RODEZ
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Tribunal de Commerce de Millau - Aveyron
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Millau Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Millau
2 Boulevard Pierre Benoît
12100 MILLAU
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Tribunal de Commerce de Marseille 6Eme Arr. - Bouches-du-Rhône
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Marseille 6Eme Arr. Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Marseille 6Eme Arr.
2 Rue Emile Pollak
13006 MARSEILLE 6EME ARR.
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Tribunal de Commerce de Aix En Provence - Bouches-du-Rhône
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Aix En Provence Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Aix En Provence
38 Cours Mirabeau
13100 AIX EN PROVENCE
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Tribunal de Commerce de Tarascon - Bouches-du-Rhône
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Tarascon Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Tarascon
20 Rue Edouard Millau
13150 TARASCON
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Tribunal de Commerce de Arles - Bouches-du-Rhône
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Arles Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Arles
41 Rue République
13200 ARLES
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Tribunal de Commerce de Salon De Provence - Bouches-du-Rhône
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Salon De Provence Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Salon De Provence
481 Boulevard De La République
13300 SALON DE PROVENCE
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Tribunal de Commerce de Caen - Calvados
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Caen
Place Gambetta
14000 CAEN
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Tribunal de Commerce de Lisieux - Calvados
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Lisieux Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Lisieux
49 Rue De Paris
14100 LISIEUX
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