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Tribunal de Commerce

Tribunal de Commerce

222 instances trouvées correspondant à Tribunal de Commerce

Le Tribunal de Commerce (TC) est la juridiction française chargée de régler les litiges entre particuliers et professionnels ou entre professionnels. Il assure également la tenu du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dans lequel sont immatriculées les entreprises françaises.

Tribunal de Commerce de Chateauroux-Les-Alpes - Hautes-Alpes
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Chateauroux-Les-Alpes Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Chateauroux-Les-Alpes
Place Lucien Germereau
05380 CHATEAUROUX-LES-ALPES
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Tribunal de Commerce de Nice - Alpes-Maritimes
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Nice Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Nice
6 Rue Désiré Niel
06000 NICE
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Tribunal de Commerce de Grasse - Alpes-Maritimes
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Grasse Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Grasse
37 Avenue Pierre Semard
06130 GRASSE
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Tribunal de Commerce de Juan Les Pins - Alpes-Maritimes
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Juan Les Pins Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Juan Les Pins
Place Amiral Barnaud
06160 JUAN LES PINS
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Tribunal de Commerce de Cannes - Alpes-Maritimes
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Cannes Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Cannes
19 Boulevard Carnot
06400 CANNES
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Tribunal de Commerce de Menton - Alpes-Maritimes
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Menton Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Menton
7 Rue Prato
06500 MENTON
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Tribunal de Commerce de Antibes - Alpes-Maritimes
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Antibes Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Antibes
Palais De Justice
06600 ANTIBES
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Tribunal de Commerce de Annonay - Ardèche
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Annonay Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Annonay
26 Boulevard De La République
07100 ANNONAY
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Tribunal de Commerce de Aubenas - Ardèche
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Aubenas Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Aubenas
Place De L’Hôtel De Ville
07200 AUBENAS
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Tribunal de Commerce de Charleville Mezieres - Ardennes
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Charleville Mezieres Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Charleville Mezieres
9 Esplanade Du Palais De Justice
08000 CHARLEVILLE MEZIERES
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Tribunal de Commerce de Sedan - Ardennes
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Sedan Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Sedan
1 Rue De La Comédie
08200 SEDAN
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Tribunal de Commerce de Foix - Ariège
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Foix Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Foix
Place Saint Volusien
09000 FOIX
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Tribunal de Commerce de Verdun - Ariège
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Verdun
Place Saint Paul
09310 VERDUN
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