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Tribunal de Commerce

Tribunal de Commerce

222 instances trouvées correspondant à Tribunal de Commerce

Le Tribunal de Commerce (TC) est la juridiction française chargée de régler les litiges entre particuliers et professionnels ou entre professionnels. Il assure également la tenu du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dans lequel sont immatriculées les entreprises françaises.

Tribunal de Commerce de Joigny - Yonne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Joigny
1 Place De La République
89300 JOIGNY
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Tribunal de Commerce de Belfort - Territoire-de-Belfort
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Belfort Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Belfort
1 Rue Morimont
90000 BELFORT
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Tribunal de Commerce de Evry - Essonne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Evry Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Evry
1 Rue De La Patinoire
91000 EVRY
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Tribunal de Commerce de Nanterre - Hauts-de-Seine
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Nanterre Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Nanterre
4 Rue Pablo Neruda
92000 NANTERRE
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Tribunal de Commerce de Bobigny - Seine-Saint-Denis
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Bobigny Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Bobigny
1-13 Rue Michel De L’Hospital
93000 BOBIGNY
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Tribunal de Commerce de Creteil - Val-de-Marne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Creteil Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Creteil
1 Avenue Du Général De Gaulle
94000 CRETEIL
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Tribunal de Commerce de Pontoise - Val-d'Oise
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Pontoise Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Pontoise
3 Rue Victor Hugo
95000 PONTOISE
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Tribunal de Commerce de Basse Terre - Guadeloupe
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Basse Terre Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Basse Terre
4 Boulevard Félix Eboué
97100 BASSE TERRE
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Tribunal de Commerce de Fort De France - Martinique
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Fort De France Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Fort De France
35 Boulevard Général De Gaulle
97200 FORT DE FRANCE
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Tribunal de Commerce de Cayenne - Guyane
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Cayenne Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Cayenne
Avenue Du Général De Gaulle
97300 CAYENNE
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Tribunal de Commerce de Mamoudzou - Mayotte
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal de Commerce Mamoudzou Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal de Commerce Mamoudzou
34 Rue De L'hôpital
97600 MAMOUDZOU
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