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Tribunal de Commerce de Bourg En Bresse

Tribunal de Commerce

Instance juridique - Région Rhône-Alpes - Ville de BOURG EN BRESSE (01000)

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* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par PagesduPalais.com.
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Informations utiles

Sous le ressort de :

Tribunal de Grande Instance de Bourg En Bresse

Horaires

9h - 12h et 13h30 - 17h30

À propos


Compétence sur le Ressort des tribunaux d'instance de Bourg-en-Bresse de Nantua, de Trévoux

Greffier de BOURG-EN-BRESSE


- JOMAIN BRUNO
- JOMAIN NATHALIE
- PORTE François-Xavier


Audiences :
Civ., 2ème et 4ème vendredi à 14 h.
Référés, lundi à 17h
Proc.redr.jud. et liquid.jud.,
2ème et 4ème vendredi à 9h
Juge rapp., 1er vendredi de chaque mois à 14h
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