Pages du Palais, portail de services et outils juridiques : Annonces professionnelles, Outils, Offres d'emploi, Annuaire Avocats, Huissiers, Experts judiciaire, Notaires, Instances, Tribunaux, Cours d'appel..
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

111 instances trouvées correspondant à Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale instruit les litiges opposant la Sécurité sociale (SS) aux usagers ainsi qu'aux professionnels de santé, après un recours amiable exercé devant la Commission de la SS. Il est compétent en cas d'affiliation, de calcul et de recouvrement des cotisations de SS, de remboursement des frais médicaux,...

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bourg En Bresse - Ain
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Bourg En Bresse Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Bourg En Bresse
41 Boulevard Brou
01000 BOURG EN BRESSE
Voir la fiche
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bourg En Bresse - Ain
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Bourg En Bresse
41 Boulevard Brou
01000 BOURG EN BRESSE
Voir la fiche
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Laon - Aisne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Laon Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Laon
Cité Administrative
02000 LAON
Voir la fiche
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint Quentin - Aisne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Saint Quentin Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Saint Quentin
12 Rue Victor Basch
02100 SAINT QUENTIN
Voir la fiche
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Moulins - Allier
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Moulins Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Moulins
16 Rue Diderot
03000 MOULINS
Voir la fiche
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Digne Les Bains - Alpes de Hautes-Provence
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Digne Les Bains Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Digne Les Bains
Rue Pasteur
04000 DIGNE LES BAINS
Voir la fiche
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Gap - Hautes-Alpes
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Gap Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Gap
5 Impasse Bonne
05000 GAP
Voir la fiche
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Chateauroux-Les-Alpes - Hautes-Alpes
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Chateauroux-Les-Alpes Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Chateauroux-Les-Alpes
Boulevard George Sand
05380 CHATEAUROUX-LES-ALPES
Voir la fiche
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nice - Alpes-Maritimes
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Nice Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Nice
455 Promenade Des Anglais
06000 NICE
Voir la fiche
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Privas - Ardèche
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Privas Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Privas
15 Place Victor Hugo
07000 PRIVAS
Voir la fiche
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Charleville Mezieres - Ardennes
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Charleville Mezieres
50 Rue Du Petit Bois
08000 CHARLEVILLE MEZIERES
Voir la fiche
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Foix - Ariège
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Foix Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Foix
9 Rue Du Lieutenant Paul Delpech
09000 FOIX
Voir la fiche
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Troyes - Aube
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Troyes Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Troyes
Rue Des Vassaules
10000 TROYES
Voir la fiche
Retour en haut de la page