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Tribunal Administratif

Tribunal Administratif

39 instances trouvées correspondant à Tribunal Administratif

Les T.A. sont compétents pour statuer sur l'ensemble des litiges résultant des relations entre les particuliers et les administrations à quelques exceptions prés. Ils sont, sauf disposition contraire, juge de première instance du contentieux administratif.

Tribunal Administratif de Nice - Alpes-Maritimes
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal Administratif Nice Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal Administratif Nice
33 Boulevard Franck Pilatte
06000 NICE
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Tribunal Administratif de Saint Denis - Aude
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal Administratif Saint Denis Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal Administratif Saint Denis
27 Rue Félix Guyon
11310 SAINT DENIS
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Tribunal Administratif de Marseille 6Eme Arr. - Bouches-du-Rhône
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal Administratif Marseille 6Eme Arr. Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal Administratif Marseille 6Eme Arr.
22-24 Rue Breteuil
13006 MARSEILLE 6EME ARR.
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Tribunal Administratif de Caen - Calvados
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal Administratif Caen Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal Administratif Caen
3 Rue Arthur Le Duc
14000 CAEN
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Tribunal Administratif de Bastia - Haute-Corse
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal Administratif Bastia Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal Administratif Bastia
Villa Montépiano
20200 BASTIA
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Tribunal Administratif de Dijon - Côte-d'Or
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal Administratif Dijon Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal Administratif Dijon
22 Rue D’Assas
21000 DIJON
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Tribunal Administratif de Besancon - Doubs
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal Administratif Besancon Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal Administratif Besancon
30 Rue Charles Nodier
25000 BESANCON
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Tribunal Administratif de Nimes - Gard
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal Administratif Nimes Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal Administratif Nimes
16 Avenue Feuchères
30000 NIMES
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Tribunal Administratif de Toulouse - Haute-Garonne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal Administratif Toulouse Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal Administratif Toulouse
68 Rue Raymond Iv
31000 TOULOUSE
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Tribunal Administratif de Bordeaux - Gironde
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal Administratif Bordeaux Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal Administratif Bordeaux
9 Rue Tastet
33000 BORDEAUX
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Tribunal Administratif de Montpellier - Hérault
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal Administratif Montpellier Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal Administratif Montpellier
6 Rue Pitot
34000 MONTPELLIER
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Tribunal Administratif de Rennes - Ille-et-Vilaine
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal Administratif Rennes Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal Administratif Rennes
3 Contour De La Motte
35000 RENNES
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Tribunal Administratif de Grenoble - Isère
Numéro de téléphone de l'instance juridique Tribunal Administratif Grenoble Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Tribunal Administratif Grenoble
2 Place De Verdun
38000 GRENOBLE
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