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Cour d'Appel

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La Cour d'Appel est la juridiction de droit commun du second degré. Elle rejuge les affaires (Jugements) dits « interjetés » à l'encontre d'une précédente décision juridictionnelle de première instance rendues, en toute matière.

Cour d'Appel de Noumea - Nouvelle Calédonie
Numéro de téléphone de l'instance juridique Cour d'Appel Noumea
2 Boulevard Extérieur
98800 NOUMEA
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