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Cour d'Appel

Cour d'Appel

40 instances trouvées correspondant à Cour d'Appel

La Cour d'Appel est la juridiction de droit commun du second degré. Elle rejuge les affaires (Jugements) dits « interjetés » à l'encontre d'une précédente décision juridictionnelle de première instance rendues, en toute matière.

Cour d'Appel de Orleans - Loiret
Numéro de téléphone de l'instance juridique Cour d'Appel Orleans Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Cour d'Appel Orleans
44 Rue De La Bretonnerie
45000 ORLEANS
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Cour d'Appel de Agen - Lot-et-Garonne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Cour d'Appel Agen Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Cour d'Appel Agen
Avenue De Lattre De Tassigny
47000 AGEN
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Cour d'Appel de Angers - Maine-et-Loire
Numéro de téléphone de l'instance juridique Cour d'Appel Angers Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Cour d'Appel Angers
Rue Waldeck Rousseau
49000 ANGERS
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Cour d'Appel de Reims - Marne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Cour d'Appel Reims Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Cour d'Appel Reims
201 Rue Des Capucins
51100 REIMS
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Cour d'Appel de Nancy - Meurthe-et-Moselle
Numéro de téléphone de l'instance juridique Cour d'Appel Nancy
3 Terrasse De La Pépinière
54000 NANCY
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Cour d'Appel de Metz - Moselle
Numéro de téléphone de l'instance juridique Cour d'Appel Metz Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Cour d'Appel Metz
3 Rue Haute-Pierre
57000 METZ
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Cour d'Appel de Douai - Nord
Numéro de téléphone de l'instance juridique Cour d'Appel Douai Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Cour d'Appel Douai
1 Place De Pollinchove
59500 DOUAI
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Cour d'Appel de Riom - Puy-de-Dôme
Numéro de téléphone de l'instance juridique Cour d'Appel Riom Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Cour d'Appel Riom
2 Boulevard Chancelier De L’Hospital
63200 RIOM
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Cour d'Appel de Pau - Pyrénées-Atlantiques
Numéro de téléphone de l'instance juridique Cour d'Appel Pau Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Cour d'Appel Pau
Place De La Libération
64000 PAU
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Cour d'Appel de Colmar - Haut-Rhin
Numéro de téléphone de l'instance juridique Cour d'Appel Colmar Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Cour d'Appel Colmar
9 Avenue Raymond Poincaré
68000 COLMAR
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Cour d'Appel de Lyon 5Eme Arr. - Rhône
Numéro de téléphone de l'instance juridique Cour d'Appel Lyon 5Eme Arr. Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Cour d'Appel Lyon 5Eme Arr.
1 Rue Du Palais De Justice
69005 LYON 5EME ARR.
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Cour d'Appel de Chambery - Savoie
Numéro de téléphone de l'instance juridique Cour d'Appel Chambery Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Cour d'Appel Chambery
Place Du Palais De Justice
73000 CHAMBERY
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Cour d'Appel de Paris 1Er Arr. - Paris
Numéro de téléphone de l'instance juridique Cour d'Appel Paris 1Er Arr. Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Cour d'Appel Paris 1Er Arr.
34 Quai Des Orfèvres
75001 PARIS 1ER ARR.
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