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Cour d'Appel Besancon (à Besancon)

Cour d'Appel Besancon

Instance juridique - Région Franche-Comté - Ville de BESANCON (25000)

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Informations utiles

Sous le ressort de :

Cour de Cassation de Paris 1Er Arr.

Horaires

9h - 12h et 13h30 - 17h30

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