Pages du Palais, portail de services et outils juridiques : Annonces professionnelles, Outils, Offres d'emploi, Annuaire Avocats, Huissiers, Experts judiciaire, Notaires, Instances, Tribunaux, Cours d'appel..
Cour d'Appel

Cour d'Appel

35 instances trouvées correspondant à Cour d'Appel

La Cour d'Appel est la juridiction de droit commun du second degré. Elle rejuge les affaires (Jugements) dits « interjetés » à l'encontre d'une précédente décision juridictionnelle de première instance rendues, en toute matière.

Cour d'Appel de Aix En Provence - Bouches-du-Rhône
Numéro de téléphone de l'instance juridique Cour d'Appel Aix En Provence Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Cour d'Appel Aix En Provence
20 Place De Verdun
13100 AIX EN PROVENCE
Voir la fiche
Cour d'Appel de Caen - Calvados
Numéro de téléphone de l'instance juridique Cour d'Appel Caen Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Cour d'Appel Caen
Place Gambetta
14000 CAEN
Voir la fiche
Cour d'Appel de Bourges - Cher
Numéro de téléphone de l'instance juridique Cour d'Appel Bourges Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Cour d'Appel Bourges
8 Rue Des Arènes
18000 BOURGES
Voir la fiche
Cour d'Appel de Bastia - Haute-Corse
Numéro de téléphone de l'instance juridique Cour d'Appel Bastia Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Cour d'Appel Bastia
Rond Point De Moro Giafferi
20200 BASTIA
Voir la fiche
Cour d'Appel de Dijon - Côte-d'Or
Numéro de téléphone de l'instance juridique Cour d'Appel Dijon Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Cour d'Appel Dijon
8 Rue Amiral Roussin
21000 DIJON
Voir la fiche
Cour d'Appel de Besancon - Doubs
Numéro de téléphone de l'instance juridique Cour d'Appel Besancon Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Cour d'Appel Besancon
1 Rue Megevand
25000 BESANCON
Voir la fiche
Cour d'Appel de Nimes - Gard
Numéro de téléphone de l'instance juridique Cour d'Appel Nimes Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Cour d'Appel Nimes
Boulevard De La Libération
30000 NIMES
Voir la fiche
Cour d'Appel de Toulouse - Haute-Garonne
Numéro de téléphone de l'instance juridique Cour d'Appel Toulouse Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Cour d'Appel Toulouse
10 Place Du Salin
31000 TOULOUSE
Voir la fiche
Cour d'Appel de Bordeaux - Gironde
Numéro de téléphone de l'instance juridique Cour d'Appel Bordeaux Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Cour d'Appel Bordeaux
Place De La République
33000 BORDEAUX
Voir la fiche
Cour d'Appel de Montpellier - Hérault
Numéro de téléphone de l'instance juridique Cour d'Appel Montpellier Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Cour d'Appel Montpellier
1 Rue Du Maréchal Foch
34000 MONTPELLIER
Voir la fiche
Cour d'Appel de Rennes - Ille-et-Vilaine
Numéro de téléphone de l'instance juridique Cour d'Appel Rennes Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Cour d'Appel Rennes
Place Du Parlement De Bretagne
35000 RENNES
Voir la fiche
Cour d'Appel de Grenoble - Isère
Numéro de téléphone de l'instance juridique Cour d'Appel Grenoble Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Cour d'Appel Grenoble
Place Firmin Gautier
38000 GRENOBLE
Voir la fiche
Cour d'Appel de Orleans - Loiret
Numéro de téléphone de l'instance juridique Cour d'Appel Orleans Afficher le numéro de télécopie/fax de de l'instance juridique Cour d'Appel Orleans
44 Rue De La Bretonnerie
45000 ORLEANS
Voir la fiche
Retour en haut de la page