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Publications juridiques et jurisprudences sur les Pages du Palais

Pages du Palais rassemble en accès libre un ensemble de publications et jurisprudences publiées par les professionnels de nos annuaires

95 publications disponibles sur les Pages du Palais

Contentieux et contestation de filiation

Contentieux et contestation de filiation La filiation consiste dans le lien juridique unissant l’enfant à sa mère (filiation maternelle) ou à son père (filiation paternelle). Il s’agit d’un avatar juridique du lien biologique, la filiation exis...

Par Me. Jérémie DARMON, 25022019

Droit de la famille

Droit de la famille Le droit de la famille et des personnes est très vaste. Il comprend notamment : Le mariage : nullités du mariage, actions en contribution aux charges du mariage. Les différents types de divorce. A) LA PROCEDURE ...

Par Me. Tifenn LE GUENEDAL, 25022019

Plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3.377 € par mois du 1er janvier au 31 décembre 2019

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3.377 € par mois du 1er janvier au 31 décembre 2019 et s’établit en conséquence à 40.524 € par an (Arrêté du 11 décembre 2018). JORF n°0290 du 15 décembre 2018 texte n° 10 Arrêté du 11 déce...

Par Me. Julien AILLET, 08012019

LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES

Le ministère du travail a publié sur son site internet un fichier répertoriant les adresses des organisations syndicales représentatives, branche par branche. Rappelons que l’article L.2141-7-1 du Code du travail prévoit que l’employeur doit informer...

Par Me. Georges GARCIA, 06012019

Quand l'Absurde dépasse la fiction dans les critères dits de Banchiment

Voici des Lignes Directrices anti blanchiment très spécifiques , telles que préconisées LES LIGNES DIRECTRICES ANTI-BLANCHIMENT ET FINANCEMENT DU TERRORISME DES PROFESSIONS D’ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET DE MANDATAIRE JUDICIAIRE Si vous êtes d...

Par Me. Dan NAHUM, 08022019

LA VOIE AMIABLE DE LA MEDIATION (Famille - Résidence enfant)

Prendre un peu plus d'espace et de temps pour vous expliquer comment progresser dans la voie amiable : c'est l'objet de ces fascicules à télécharger gratuitement. Afin que  vous puissiez appréhender les différentes voies et les outils pour les ent...

Par Me. Anne Marion DE CAYEUX, 29/01/2019

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