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Maître PERNAUD ORLIAC Philippe En activité, Actualisé le 11/05/2018

Maître Philippe PERNAUD ORLIAC est un Mandataire Judiciaire au Tribunal de Commerce de MONTPELLIER (34000)
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27 Rue De L’Aiguillerie
34000 Montpellier

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Structure juridique

Mandataire Judiciaire exerçant en qualité de Scp

PERNAUD-ORLIAC PHILIPPE
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Publications mises en avant de Me. PERNAUD ORLIAC Philippe, Mandataire Judiciaire

Spécialités, Domaines de Compétences Juridiques et Doctrines de Maître Philippe PERNAUD ORLIAC

Domaine(s) de compétence :

Spécificités :

  • Généraliste

Langues parlées :

  • Anglais

Statuts juridiques & Commerciaux - Mandataire Judiciaire Me. Philippe PERNAUD ORLIAC

  • N° Siret : 340 712 355 00023
  • N° RCS : MONTPELLIER D 340 712 355
  • Date de l'immatriculation : Non renseigné
  • Forme juridique : Exercice libéral
  • Code NAF/APE : 6910Z
  • Numéro de TVA : Non renseigné
  • Activité : Activité Juridique – Mandataire Judiciaire
  • Date de prestation de serment : Non renseigné

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Présentation de Me. PERNAUD ORLIAC Philippe

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Publications et jurisprudencesdu Mandataire Judiciaire Maître Philippe PERNAUD ORLIAC

Vente Avec ''clause De Reserve De Propriété'' - 15/11/2018

En droit commun, le code civil dispose que la vente est parfaite par "l'accord sur la chose et sur le prix". Autrement dit, un accord peut avoir des conséquences importantes, et principalement le fait que dès celui-ci la propriété du bien vendu (...)
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Ventes judiciaires

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