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Maître ABAD Adrien En activité, Actualisé le 12/02/2019

Maître Adrien ABAD est un Avocat au Barreau & Ordre des Avocats de LYON 3EME ARR. (69003) depuis 2018
Il vous recevra dans son cabinet d’avocats à LYON 2EME ARR.
Numéro de Toque 3103
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Le Poids Du Doute Sur Le Procès Pénal

Par Me ABAD Adrien
Publication : 05/05/2019

  • Une erreur judiciaire est une erreur portant sur l'existence d'un fait ou résidant dans l'appréciation d'une situation. Elle repose donc sur les preuves qui auraient été inexistantes ou impossibles à interpréter à l'époque du jugement et qui surviennent ultérieurement, ou bien de preuves qui n'ont pas été suffisamment prises en considération, ou qui ont justement été prises en compte plus qu'elles n'auraient dû l'être, tout cela au détriment du bénéfice du doute.

 
 

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